Amendement n° 54
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un placement »
les mots :
« l’accueil d’un enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.
En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants.
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.
Par ailleurs, les 3° à 5° de l'article 375‑3 du code civil, auxquels le présent article fait référence, ne parlent pas de placement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.