Amendement n° AS503
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).