Amendement n° AS500
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Au dernier alinéa substituer aux mots :
« l’opportunité de »
les mots :
« les mesures à ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement se justifie par son objet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).