Amendement n° AS474
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre VII, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« relatives à l’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).