Amendement n° AS457
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dans les conditions suivantes »
les mots :
« prévues au présent article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).