Amendement n° AS447
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre V :
« Renforcer la politique de protection maternelle et infantile ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de consacrer l'existence de la protection maternelle et infantile dans le présent projet de loi. Bien qu'elle participe amplement à la prévention et à la protection de l'enfance, la PMI remplit de nombreuses autres missions de prévention, de soutien à la parentalité et d'accompagnement des modes de garde.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).