Amendement n° AS438
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Titre V bis
Mieux piloter la politique de protection de l’enfance
Exposé sommaire
Cet amendement est une conséquence de la création du nouveau titre consacré à la protection maternelle et infantile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).