Amendement n° AS390
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , notamment les associations de personnes anciennement accompagnées ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dans la même logique que le précédent, vise à souligner la place des jeunes protégés au sein de la gouvernance du groupement d’intérêt public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).