Amendement n° AS388
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De promouvoir ainsi que d’assurer le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. À ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions du groupe d’intérêt public la promotion ainsi que le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. A ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).