Amendement n° AS327

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Irrecevable — Disposition réglementaire (37) Mme Alexandra Louis (LAREM) Article 8 Déposé le 26/06/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).