Amendement n° AS302
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet doit faire l’objet d’une communication auprès des enfants, des parents et des professionnels. »
Exposé sommaire
J’ajout de cette mention vise à renforcer la dimension tripartite de la politique de protection de l’enfance. Une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance doit nécessairement intégrer les enfants, les parents et les professionnels pour être réellement efficace.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).