Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS189

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Non soutenu M. Jean-Michel Clément (LT) Article 12 Déposé le 25/06/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Après le quatrième alinéa de l’article L. 2122‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’accompagner les parents. »

Exposé sommaire

Les mères bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement en post-partum pris en charge à 100 % par l’assurance maladie jusqu’au douzième jour après la naissance : une sage-femme suit alors le retour à domicile de la mère et du nouveau-né.

Lors de sortie précoce de la maternité (dans les 72 ou 96h suivant l’accouchement ou la césarienne), la mère peut bénéficier du dispositif « PRADO Maternité » : dans les 24 premières heures suivant le retour à domicile, un conseiller de l’assurance maladie organise un rendez-vous avec la mère et une sage-femme, afin de prévenir tout risque de dépression post-partum.

Or, aujourd’hui, un grand nombre de femmes rencontrent encore des difficultés en post-partum (entre 15 et 35 % selon la Haute Autorité de Santé). Les dispositifs de suivi post-partum doivent donc encore être améliorés. 

Cet amendement propose donc de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique). 

Recommandé depuis 2014 par la Haute Autorité de Santé et plus récemment dans le rapport de la commission des « 1000 premiers jours de la vie », l’entretien postnatal précoce serait complémentaire aux premières visites qui suivent le retour à domicile. 

Le Conseil National de l’Ordre de Sages-Femmes préconise qu’il se fasse avec le professionnel de santé ayant suivi la grossesse, au domicile de la mère et du nouveau-né, dans les deux mois après la sortie de la maternité.

Un tel entretien permettrait de s’assurer du bien-être émotionnel de la mère, mais aussi d’accompagner les parents dans la prise en charge du nouveau-né (soins, alimentation, rythmes…).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).