Amendement n° 48 Sénat

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Revalorisation ponctuelle du chèque énergie

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

III. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Donnant droit à un versement unique de 100 € à 5.8 millions de ménages modestes, le chèque énergie du gouvernement est déjà dépassé. En effet, déjà avant la montée des prix, la précarité énergétique touchait 31 % des ménages, selon le baromètre de précarité énergétique. La hausse des prix de l’énergie intervenue depuis cet été fragilise encore plus ces ménages et risque d’élargir la précarité énergétique à de nouveaux ménages. Or, contrairement à ce que semble penser le gouvernement, encadrer la hausse des prix n’est pas lutter contre la hausse des prix, et verser une fois 100 € ne libère pas des millions de ménages de leurs craintes de voir le montant des dépenses contraintes augmenter durablement.

Dans ce contexte de la hausse galopante du coût de la vie, a minima, un chèque énergie plus substantiel est indispensable. C’est pour cette raison que le présent amendement vise à soutenir les ménages modestes par un versement supplémentaire de 300 €, afin de porter le chèque énergie à 400 €.

Pour ce faire, l'annulation des crédits du programme 356 « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire » est diminué de 1 308 295 800 €. Ce montant ainsi que 431 704 200 € du programme 357 « Fonds de solidarité » sont réalloués au programme nouvellement créé « Revalorisation ponctuelle du chèque énergie ».