Amendement n° 27

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 23/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).