Amendement n° 97

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Retiré avant publication M. Michel Castellani (LT) Article 1 Déposé le 08/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.