Amendement n° 86

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Irrecevable 40 — Crédits M. Matthieu Orphelin (NI) ÉTAT B Déposé le 08/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.