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Amendement n° 78

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article liminaire Déposé le 08/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision pour 2021

Non renseigné

- 8,1

».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice en cours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).