Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Amendement n° 41
I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence élevé
II. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).