Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
En coordination avec l'amendement proposé par le groupe Socialiste qui limite l'usage du passe sanitaire aux activités de loisirs en intérieur, le présent amendement de repli propose d'exclure le recours au passe pour les activités de loisirs de plein air lorsque le régime de gestion de la crise sanitaire dit "renforcé" est mis en oeuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).