Amendement n° 51 rect. Sénat
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le taux :
75 %
par le taux :
70 %
Objet
Cet amendement est un amendement de repli.
Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).