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Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Tombé M. Jérôme Bascher Article 1er A Déposé le 28/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer le taux :

75 %

par les mots :

80 % de la population éligible à la vaccination

Objet

La prise en compte du taux de vaccination dans la population générale n'est pas un indicateur suffisamment fiable car il intègre une partie de la population qui n'a pas accès à la vaccination.

Par ailleurs, les plus jeunes d'entre eux ne sont pas sujets à des formes graves.

Il convient donc de prendre en compte le taux de vaccination uniquement dans les populations concernées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).