Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 1er A propose la prorogation du "passe sanitaire" jusqu'au 28 février 2022.
Cet amendement propose d'en finir avec le "passe sanitaire" au 15 novembre comme prévu initialement.
Les restrictions de libertés et les atteintes à l'universalité des droits n'ont que trop duré.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).