Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 6 à 12.
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous souhaitons avec cet amendement de repli supprimer les alinéas précis visant à reconduire le dispositif du passe sanitaire prévu à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Plus rien ne justifie l’usage d’une telle contrainte pour avoir accès à de nombreux établissements publics, y compris pour les salariés y exerçant. Tous les défenseurs des libertés sont unanimes sur le sujet, cela conduit à une dérive inacceptable dans la gestion de la crise sanitaire que ce gouvernement entend mené en instaurant ces outils de police sanitaire liberticides.
Il est temps d’en finir avec le passe sanitaire dont l’objet à peine dissimulé était de contraindre la population à se faire vaccinée. Maintenant que 85% de la population de majeurs est vaccinée et que les tests de dépistage virologiques sont aux frais de nos concitoyennes et concitoyens, il s’agirait de cesser cette politique répressive et punitive de nos concitoyennes et concitoyens qui ont déjà enduré des restrictions de libertés insupportables au cours de ces nombreux derniers mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).