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Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté Jean-Michel Arnaud Article 1er A Déposé le 28/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les mots :

lorsque celles‑ci

par les mots :

à l’exception de l’accès aux bibliothèques, lorsque ces activités

Objet

Alors que les librairies ne sont pas soumises à l’obligation de présentation du passe sanitaire, les bibliothèques le sont. Cette application différenciée ne semble pas cohérente tout particulièrement dans les territoires ruraux où la faible densité de population confère une importance accrue aux établissements culturels de proximité qui demeurent des réels vecteurs de sociabilité. C’est pourquoi, cet amendement vise à exclure les bibliothèques de l’application du passe sanitaire. Ces dernières doivent être considérées comme essentielles voire existentielles pour la vie des territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).