Amendement n° COM-43 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

Au G de l’article 1^er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, après la référence : « II », sont insérés les mots : « ou au II de l’article 1^er A ou au 5° de l’article 1^er B de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Cet amendement tend à effectuer les coordinations rendues nécessaires par les amendements précédents dans la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire si les amendements précédents étaient adoptés.