Amendement n° COM-31 Sénat

Les alinéas 4 à 15 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

"b) Le II est supprimé."

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, supprimer le recours possible au passe sanitaire prévu à l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Plus rien ne justifie l'usage d'une telle contrainte pour avoir accès à de nombreux lieux et établissements publics, y compris pour les salariés y exerçant. Tous les défenseurs des libertés sont unanimes sur le sujet, cela conduit à une dérive inacceptable dans la gestion de la crise sanitaire que ce gouvernement entend menée en instaurant ces outils de police sanitaire.

Maintenant que 85% de la population de majeurs est vaccinée et que les tests de dépistage virologiques sont payants, il est temps d'en finir avec le passe sanitaire dont l'objectif, à peine dissimulé, était de contraindre - dans la précipitation et faute de moyens - la population à se faire vacciner, plutôt que d'engager une vaste campagne d'incitation et de persuasion à la vaccination.