Amendement n° 507
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – Au premier alinéa du 2° du A du même II, après le mot : « évènements », sont insérés les mots : « rassemblant plus de 5 000 personnes ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l'usage du passe sanitaire aux lieux, établissements, services ou évènements rassemblant uniquement plus de 5 000 personnes, conformément aux engagements premièrement pris par le Gouvernement et la majorité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).