Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 506

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Adopté M. Jean-Pierre Pont (LAREM) Article 5 ter Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).