Amendement n° 505
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet :
« portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour humble objectif de rétablir au mieux les faits sur le contenu et l'historique de cette loi.
Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre de faux passes sanitaires ou de l'intention de faux en parlant de cette loi, ou d'un secret médical piétiné ou encore le retrait de tout contrôle de l'action gouvernemental du pouvoir législatif. Désormais il serait juste de rappeler les efforts, tout simplement anéantis, menés par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour sauvegarder le semblant de démocratie de ce pays lors d'élections dites universelles à venir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).