Amendement n° 501
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 4 novembre 2021 »
Exposé sommaire
Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons n’a déjà que bien assez duré.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).