Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Non soutenu M. Joachim Son-Forget (NI) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« maintien »,

insérer les mots :

« ou du retrait ».

Exposé sommaire

Au regard de l'impopularité et des nombreuses manifestations à l'égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l'intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annoncer explicitement la possibilité d'un retrait des mesures sanitaires lourdement coercitives telles que le passeport sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).