Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 465

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

 « 31 juillet 2022 », 

la date :

« 15 février 2022 ».

Exposé sommaire

En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 paraît excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.

Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 15 février 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie en début d'année 2022 et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).