Amendement n° 442
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« lutter »,
insérer le mot :
« territorialement ».
Exposé sommaire
Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).