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Amendement n° 442

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« lutter »,

insérer le mot :

« territorialement ».

 

Exposé sommaire

Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).