Amendement n° 439
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« territorialisée par départements ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).