Amendement n° 397
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 28 février 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).