Amendement n° 392
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).