Amendement n° 382
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).