Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 379

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 20, substituer à la date :

« 31 juillet 2022 »

la date :

« 31 janvier 2022 »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« mois »

le mot :

« semaine ».

 

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de tenir informé chaque semaine le Parlement des informations mentionnées à cet alinéa, puisque le Gouvernement est, rappelons-le, responsable devant le Parlement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).