Amendement n° 373
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le taux d’incidence »
les mots :
« un taux d’incidence supérieur à cinquante ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préciser le seuil à partir duquel le taux d’incidence doit nous alerter sur la gravité de la situation sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).