Amendement n° 371
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que le taux de mortalité ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’ajouter « ainsi que le taux de mortalité » comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).