Amendement n° 357
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »
Exposé sommaire
Les mineurs qui pratiquent des activités sportives au sein d’une association doivent être dispensés du passe sanitaire car la pratique sportive chez les jeunes doit redevenir une priorité.
Un certain nombre de jeunes n'a pas été vacciné parmi les 12-17 ans, décision qui relève prioritairement de leurs parents.
C'est pourquoi alors que les bénéfices de la pratique sportive ne sont plus à démontrer, tant d'un point de vue physique que psychologique, il faut permettre à tous les jeunes de pratiquer, sans la contrainte du passe sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).