Amendement n° 335
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf celles se déroulant en extérieur ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du Pass sanitaire aux seules activités de loisirs intérieures. Le Sénat avait d’ailleurs adopté dans sa version du Projet de loi une telle restriction.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).