Amendement n° 334
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Au premier alinéa du 2° du même A du II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
« a quater) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le Pass sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).