Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 333

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté Mme Lamia El Aaraje (SOC) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : 

« a bis) Le 2° du A du II est abrogé ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger les dispositions relatives au Pass sanitaire, garantissant la suppression de celui-ci à compter de la publication de la présente loi.

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).