Amendement n° 301
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire subordonne l’accès à certains lieux ou certaines activités à la présentation d’un passe sanitaire. Cet outil est inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès aux activités les plus simples du quotidien et il viole enfin le secret médical. Le passe sanitaire doit être abandonné au plus vite.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer le passe sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).