Amendement n° 239

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Par dérogation aux dispositions de l’article 1^er B, les mesures mentionnées au I du même article 1^er B peuvent être mises en œuvre sur les territoires de la Guyane et de la Martinique jusqu’au 31 décembre 2021.

« La prorogation de ces mesures au-delà de la durée prévue au premier alinéa ne peut être autorisée que par la loi. »

Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1^er H adopté par le Sénat en cohérence avec nos amendements qui visent à rétablir le mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau.

Cet article, introduit au Sénat, prévoit l’application du 2e niveau du régime de « vigilance sanitaire » à la Guyane (comme le prévoyait le texte initial mais dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), ainsi qu’à la Martinique, comme le demandait le Gouvernement, jusqu’au 31 décembre 2021.