Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 216

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 bis A Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« dose de rappel », 

les mots : 

« troisième dose ».

Exposé sommaire

Le vaccin anti-covid n'étant pas un vaccin traditionnel et le dit "rappel" s'effectuant à quelques mois seulement des premières injections, il semble préférable d'inscrire le terme de "troisième dose" que de "dose de rappel".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).