Amendement n° 193
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Après le f du 2° du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieux ou les événements destinés à permettre l’exercice d’une activité physique et sportive sont exempts de la nécessité de présenter un passe sanitaire. »
Exposé sommaire
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un passe sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).