Amendement n° 145
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Gouvernement doit tenir le Parlement informé des impacts économiques de l'extension du passe sanitaire de la manière la plus diligente possible. Remplacer la remise hebdomadaire du rapport par une fréquence mensuelle ne permet pas aux parlementaires de suivre avec vigilance les conséquences économiques des mesures qu'ils ont voté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).