Amendement n° 83
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de ses conséquences sur le système de santé ».
Exposé sommaire
Les Français n'ont pas à pâtir du manque d'anticipation du Gouvernement en matière de gestion des fermetures des lits d'hôpitaux. Avant la crise sanitaire déjà, les membres du personnel hospitalier faisaient part au Gouvernement de l'état calamiteux des hôpitaux français. Conditionner de telles mesures liberticides à l'état du réseau hospitalier, c'est faire reposer sur les épaules des Français les lacunes du Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).